Union fédérale maritime CFDT

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

membre

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

d)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche

Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

I. -

membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

d)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche

Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalités

représentant les marins et les armateurs à la pêche

titulaire

membres de la Commission centrale de sécurité

1

représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié

d)

représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche

Représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres titulaires

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres

I. ― Au titre des représentants des employeurs

Représentants de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

Suppléant

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité